Gouvernance

Les chambres de commerce canadiennes et les « boards of trade » sont constitués selon la Loi sur les chambres de commerce, laquelle est gérée par Industrie Canada.

Il est avantageux pour les chambres de commerce et les « boards of trade » d’être incorporés selon la Loi sur les chambres de commerce afin de protéger légalement le nom de votre chambre et vous assure qu’aucune autre organisation ne peut utiliser le terme « chambre » ou « board » sur votre territoire. De plus, les individus membres de votre chambre ne sont pas tenus responsables pour les dettes de votre de chambre, à condition que les rapports annuels soient réalisés conformément à la Loi sur les chambres de commerce.

Pour plus d’information au sujet des règlements de la Chambre de commerce du Nouveau-Brunswick, cliquez ici.

Si vous avez des questions concernant la Loi sur les chambres de commerce, écrivez nous à info@nbchamber.ca